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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°9 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Supprimer l’alinéa 24

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les »

« propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologie promouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, et dont les manifestations se trouvent dans les récentes élections nationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues. »

« Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe. »

« En outre, le cadre technique de cette consultation se révèle défaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens »

« ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission. »

« Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 22 voix pour, 76 contre

Scrutin public n°3076 · séance du 29 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée