Rejeté
Amendement n°17 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 23
Déposé par
Yaël Ménaché et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Supprimer l’alinéa 23.
« La démocratie s’exprime par le suffrage et le recours au panel citoyen forme une strate de consultation aussi superflue qu’ambigüe. »
« Dans un contexte où la défiance des citoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005), recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leur défiance et le rejet profond de l’UE comme de tout organisation qui, se revendiquant comme démocratique, passe outre les conséquences pourtant claire de l’expression électorale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.