Rejeté
Amendement n°18 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 32
Déposé par
Yaël Ménaché et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Supprimer l’alinéa 32.
« Par cet alinéa, la remise en cause du principe d'égalité entre les Etats membres de l'UE est simplement abandonné. »
« L'abandon de la désignation d'un candidat par Etat membre dans les organes si déterminants que la Commission, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne, il est évident que cela ne fera qu'aggraver les tensions existantes quant à sa gouvernance - âprement contesté depuis la gestion de la crise sanitaire) et aggraver l'état d'esprit des opinions publiques et des citoyens de l'Union, déjà massivement défiantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.