Retiré
Amendement n°19 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 12
Déposé par
Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Supprimer l’alinéa 12.
« L'Union européenne n'a pas vocation à devenir un super Etat-Nation où les pays européens viendraient se fondre. L'unanimité au Conseil permet de garantir la pleine adhésion des pays européens au projet communautaire. La fin de l'unanimité générerait des tensions importantes entre les pays, entre ceux qui seront majoritaires dans les prises de décision, et les pays en situation de minorité politique qui seront à terme tentés de quitter le bloc européen pour se tourner vers l'extérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.