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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°21 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Supprimer les alinéas 14 à 19

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La réussite du processus d'intégration au sein de l'Union est un chemin difficile, notamment pour les pays de l'ancien Bloc de l'Est en retard économiquement et socialement sur les pays d'Europe occidentale. La réussite du projet européen ne passe pas par un élargissement accéléré qui viendrait mettre à mal les équilibres déjà précaires des institutions et du fonctionnement de l'Union, mais par la constitution d'une Europe fondée sur l'intégration différenciée, et dont la locomotive resterait les pays fondateurs, et ce dans le respect des Nations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.