Retiré
Amendement n°22 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
Compléter l’alinéa 17 par les mots
Déposé par
Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et l’appartenance géographique de l’essentiel du territoire des pays en question au continent européen ».
« L'élargissement de l'Union européenne, s'il pose déjà question dans son principe, doit de plus être circonscrit aux seules nations appartenant à la famille européenne. Les pays n'appartenant pas à la sphère civilisationnelle européenne ne peuvent prétendre prendre part au projet européen, pas plus qu'un pays européen ne pourrait prétendre prendre part à un processus communautaire asiatique, africain ou américain. La nature de la civilisation européenne faisant débat, le critère le plus objectif à retenir reste le critère géographique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.