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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°28 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Supprimer les alinéas 14 à 19

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend refuser l’idée que l’élargissement de l’Union Européenne soit un impératif. L’absence d’harmonisation sociale au sein de l’Union a créé une concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, la non-harmonisation fiscale laisse prospérer dans l’impunité plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union. »

« Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres. Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres. »

« La question d’un potentiel élargissement de l’Union mérite mieux qu’une réduction à un impératif aucunement justifié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.