Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« sans validation desdites conclusions par les peuples des États membres »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction de nos services publics. »
« Ce n’est pas le sens du texte ici proposé. »
« Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquant au maximum les citoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum. »
« Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et de l’hostilité croissante des européens vis-à-vis de leurs institutions européennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.