Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°38 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Supprimer l’alinéa 34

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 34.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’alinéa 34, qui exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en convoquant à une convention pour la révision des traités. »

« Nous estimons qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout tout le temps et de destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens de la réforme ici proposée. »

« Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquant au maximum les citoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum. »

« Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et de l’hostilité croissante des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.