Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Il est quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenne inédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne. »
« La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne, de même que les Pays-Bas, l’ayant rejeté à 61,5%. Pourtant ce projet a été appliqué via le traité de Lisbonne et sans référendum. »
« Le présent texte s’étonne d’un désamour des citoyens européens envers leurs institutions tout en passant sous le tapis le fait que la construction récente du projet européen s’est faite sans l’aval des citoyens européens et même en opposition à leur expression démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.