Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°45 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

À l’alinéa 15, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« solidarité géopolitique »

le mot :

« non-alignement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire. »

« Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise au Proche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne à parler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visions divergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjà pas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru. »

« Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité une logique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours les limites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes de relations diplomatiques, le droit international et le soutien à l’Organisation des Nations unies doivent être notre seule boussole. »

« Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence de non-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Union européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 10 voix pour, 34 contre

Scrutin public n°3068 · séance du 29 novembre 2023