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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°59 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

À l’alinéa 14, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la motion « d’impératif catégorique » que constituerait l'élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel nous sommes fermement opposés. »

« L’intégration de nouveaux membres impliquera une augmentation significative de la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne, alors que nous sommes un pays contributeur net majeur, comme l’Allemagne. D’autres pays qui sont bénéficiaires des fonds de cohésion ne recevront plus rien. Il n’est pas raisonnable d’envisager de supporter de nouveaux coûts financiers liés à l’élargissement. »

« L’intégration de nouveaux membres entraînera des défis en termes de stabilité politique. Certains pays candidats entretiennent de mauvaises relations diplomatiques et connaissent des problèmes internes de gouvernance, de corruption ou de respect des droits de l’homme. L’intégration de nouveaux pays aura un impact négatif sur la stabilité politique de l’UE dans son ensemble. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 50 voix pour, 89 contre

Scrutin public n°3066 · séance du 29 novembre 2023