Non soutenu
Amendement n°76 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
À l’alinéa 32, supprimer les mots
Déposé par
Pierre-Henri Dumont · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« de la Commission européenne, ».
« Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.