Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis . Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ».
« Il s'agit par cet amendement de proposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sa nécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires mais aussi une juste représentation du poids des populations européennes dans le processus décisionnel de l'Union. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.