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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°79 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis . Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’Etats qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter. »

« Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 21 voix pour, 73 contre

Scrutin public n°3074 · séance du 29 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée