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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°80 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques de l’UE ainsi que leur caractère supranational. Nous rejetons d’autant plus les tentatives de passer de cette structure supranationale à une structure proto-fédérale menant à la dissolution des États-nations. »

« Nous souhaitons, au contraire, la refondation des institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 21 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°3075 · séance du 29 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée