À l’alinéa 22, substituer au mot :
« Salue »
le mot :
« Rejette ».
« Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles. »
« Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3072
· séance du 29 novembre 2023
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