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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°82 · article unique · déposé le 24 novembre 2023

Compléter l’alinéa 13 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe. » »

« Cette formulation, en sus de ne pas être claire, donne un cap politique sans porter aucune attention aux souhaits des peuples européens qui sont fermement opposés à l’écologie punitive imposée par les institutions européennes. »

« Cet amendement propose donc de remettre les volontés des peuples au centre des politiques menées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 45 voix pour, 87 contre

Scrutin public n°3063 · séance du 29 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée