À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne »,
les mots :
« non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ».
« Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : »
« N’a pas de légitimité démocratique puisqu’elle n’exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens. »
« Reste très peu représentative car, au-delà, des nombreux panels européens comme nationaux à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations en ligne et évènements peu suivis qui n’ont, au total, attiré environ 700 000 personnes soit 0,15 % de la population des pays européens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.