Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de la Constitution »
« Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. »
« Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : »
« « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » »
« La Nation est souveraine et le peuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre de consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.