Tombé
Amendement n°90 · article unique · déposé le 29 novembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de nouveaux »
les mots :
« les principaux ».
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.