Non soutenu
Amendement n°412 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 58, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« et les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département ».
« Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins en mobilité peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.