Tombé
Amendement n°480 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 27, après le mot :
« calendrier »,
insérer les mots :
« de réalisation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.