Supprimer l’alinéa 42

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Une fois encore, ce projet de loi complexifie un dispositif qui devrait être simple. En effet, l’alinéa 42 semble être en contradiction avec l’esprit de l’article 2 qui semble tendre vers une unification des droits et les devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi au sein d’un nouveau contrat d’engagement. »

« Il s’agit cette fois-ci du pouvoir de suppression du versement du RSA qui normalement semble être attribué au département mais qui, de façon subsidiaire, pourrait être déléguée à Pôle Emploi pour une durée déterminée. »

« Cette différence de traitement rajoute non seulement une lourdeur administrative mais risque de créer aussi une inégalité entre demandeurs d’emploi en fonction des territoires. »

« Il convient dès lors de repenser ce dispositif pour le simplifier et le rendre cohérent : soit une compétence est donnée à Pôle Emploi, soit elle ne l’est pas. »