Retiré
Amendement n°725 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 33, substituer au mot
Déposé par
Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
« Cet amendement vise à donner davantage de responsabilité au président du conseil départemental, mais aussi à lui permettre de prendre des décisions importantes en se basant sur des éléments législatifs. »
« De surcroît, lorsqu'une sanction doit être prononcée en raison des agissements ou des manquements du bénéficiaire, le président du conseil départemental doit la prononcer. »
« Selon le rapport IGF-IGAS rendu dans le cadre de la mission France Travail, une personne indemnisée au RSA a un coût direct pour les finances publiques de 13 629 euros annuel. »
« Il ne faut donc pas laisser la possibilité pour les récidivistes, ou les fraudeurs, d'éviter la suppression du RSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.