Retiré
Amendement n°726 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot
Déposé par
Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« sanction »,
insérer les mots :
« prévue au I ».
« Cet amendement vise à confirmer le sens de la décision de suppression de l'allocation RSA. »
« Les bénéficiaires dont le président du conseil départemental a décidé de supprimer les allocations ne doivent pas pouvoir les récupérer. Sinon, cela revient à une nullité de facto du II. (la suppression) au profit du I. (la suspension). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.