Retiré
Amendement n°727 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots
Déposé par
Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« les trois derniers »,
les mots :
« le dernier ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« trois »,
le mot :
« un ».
« Cet amendement vise à préciser que le contrat d'engagement a pour objectif de pousser le bénéficiaire à faire des démarches pour trouver un emploi. »
« En l'état du texte la suspension intervient au bout de 6 mois de non respect de ses engagements contractuels. Il aura donc bénéficié de l'allocation sans contrepartie pendant six mois. »
« En cas de sanction suspendant les allocations du bénéficiaire, il faut l'encourager à reprendre au plus tôt ses engagements, et non pas sous trois mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.