À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« complété par les mots : « uniques mentionnés au II de l’article L. 5411‑6 du code du travail ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence départementale d’identification, d’évaluation et d’appui de l’accompagnement des allocataires du RSA, via des correspondants dédiés. »
« En l’état, le projet de loi supprime cette compétence qui est saluée par les acteurs locaux. »
« Cet amendement préserve donc le droit constant en maintenant la capacité du Président du conseil départemental à l’identification et à l’évaluation des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ; ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle Emploi. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.