À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement de la rapporteure adopté en Commission des affaires sociales du Sénat, qui a limité la rétroactivité des versements des sommes non versées en application d’une sanction de suspension du RSA à 3 mois. »
« Cette nouvelle disposition est une ligne rouge pour notre groupe. »
« En effet, quand le bénéficiaire s’est conformé à ses engagements, il n’y a pas lieu de le priver de sommes auxquelles il a droit. »
« C’est d’autant plus vrai que les délais associés au prononcé des sanctions, et aux recours par les allocataires peuvent prendre très souvent plus de 3 mois. »
« Alors que les allocataires vivent dans des situations financières complexes, un tel amendement risque d’avoir des conséquences graves sur la vie des foyers concernés. »
« Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler ici leur opposition frontale à tout durcissement du régime de sanctions des allocataires du RSA, et leur proposition : consacrer un droit opposable à l’accompagnement du bénéficiaire conjugué à un minimum social inconditionnel, revalorisé, et ouvert aux jeunes actifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.