Non soutenu
Amendement n°859 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 30, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« à l’exception des missions locales ».
« Amendement d'appel. »
« Avec cet article, « France Travail assure la fonction de centrale d’achat ». »
« Or, les MLI devraient pouvoir faire appel en direct à des prestataires avec lesquels ils travaillent ou dont ils auraient besoin pour mener des actions auprès des jeunes, actions qui ne sont pas toujours en lien avec la levée des freins ou la recherche de travail (exemple : le sport , la culture, le code de la route…) »
« Dès lors, ne faudrait-il pas donner plus d'autonomie aux MLI ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.