Supprimer l’alinéa 44.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle sur cette la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage. »
« Si nous entendons la volonté de simplifier les missions de réflexion et de consultation, il nous semble important ici de maintenir l’avis de cette Commission, qui apportera son expertise et sa connaissance des politiques de l’emploi. »
« Nous proposons donc de maintenir cet avis. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.