À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une négociation avec les Régions, et non une « concertation » lors du financement de formations portant sur un enjeu d’intérêt national dans le cadre d’un plan d’investissement dans les compétences (PIC). »
« S’agissant de conventions aussi importants entre l’État et la région, sur un enjeu aussi important que la qualification des personnes en recherche d’emploi, une simple concertation n’apparaît pas suffisante. »
« En outre, la pratique constatée depuis 2018 à l’occasion de la première génération des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) entre l’État et les régions a montré que la réalité était celle d’une véritable négociation. »
« Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.