Tombé
Amendement n°898 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer l'alinéa 15.
« Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.