Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°971 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase :

« Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille dans le schéma départemental des services aux familles pluriannuel. »

« L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. »

« Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessible financièrement ou trop éloignée géographiquement, des modes d’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certains enfants… »

« Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présent amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.