I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« France Travail »,
les mots :
« Pôle emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21, aux première, deuxième et dernière phrases de l’alinéa 39, aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, aux deux occurrences de la première phrase de l’alinéa 41, aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49.
« Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail. »
« Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous. »
« Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique. »
« Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.