Tombé
Amendement n°1005 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dans le respect de la pluralité de l’offre d’accueil ».
« La pente naturelle des collectivités est d'informer d'abord sur les offres d'accueil du jeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autres offres, associatives, entreprises, assistants maternels. »
« Cet amendement vise à s'assurer que l'information et l'accompagnement des familles se fasse dans le respect de la pluralité de l'offre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.