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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1023 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023

À l’alinéa 15, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« durée »

le mot :

« qualité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce projet de loi « pour le plein emploi » ne qualifie à aucun moment la nature de l’emploi ici visé. Ce n’est pourtant pas anodin car une politique du plein emploi ne porte pas la même vision de la société selon la nature des emplois qu’elle sous-tend. Ainsi, dans le rapport de préfiguration de France travail, on pouvait lire que la qualité de l’emploi n’était qu’un détail subsidiaire, entre parenthèses, dans la réforme à venir : « les principes clés d’action devront cependant rester inchangés (...) : tendre vers le plein (et bon) emploi ». Il importe donc, ici, d’évoquer clairement la qualité des emplois que pourraient générer la mise en oeuvre du dispositif France travail et les transformations subies par Pôle emploi. Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.