Rejeté
Amendement n°1033 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer les alinéas 23 à 34
Déposé par
Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer les alinéas 23 à 34.
« Les alinéas 23 à 34 listent l'ensemble des nouvelles missions qui incomberaient désormais à Pôle emploi devenu l'opérateur France travail pour le compte du réseau. L'étendue de ces nouvelles missions semblent diluer le rôle de l'opérateur au service des demandeurs d'emplois tel qu'il est défini à l'article L. 5312-1 du code du travail, d'autant qu'elles ne sont accompagnées d'aucun moyens humains et financiers clairement définis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.