Rejeté
Amendement n°1043 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer les alinéas 1 à 11
Déposé par
Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer les alinéas 1 à 11.
« Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.