I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« opérateur France travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :

« France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi". »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.