Non soutenu
Amendement n°1094 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime un article indigne et pauvrophobe qui est une attaque à la dignité des personnes en situation de précarité. Personne ne vit dignement au RSA. La suspension ou la suppression de celui-ci ne peut pas être une solution vers une insertion professionnelle valorisante et durable. »
« En outre, il fait courir un risque de paupérisation accrue pour les personnes victimes d’une erreur administrative. Allant contre l’objectif de plein emploi et d’accompagnement digne des personnes en recherche d’emplois, cet article doit être supprimé. C’est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.