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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1119 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées d’emploi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de substituer au terme de "demandeur d'emploi" le terme de "privé d'emploi" dans le code du travail. »

« Les chômeurs ne font pas l'aumône sur le marché de l'emploi. Ils tentent d'avoir accès à un contrat de travail. Or, le nombre d'emplois est inférieur au nombre de chômeurs. Ces derniers sont donc arithmétiquement privés d'emploi. Le présent amendement met le code du travail en cohérence avec cette situation macroéconomique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.