I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« mental »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« mentale »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.