À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant se fassent sur la base des référentiels nationaux, nouvellement créés par cet amendement, qui seront fixés par le ministre en charge de la famille. »
« Il s’agit en effet de mettre en cohérence l’évaluation des établissements avec l’introduction de référentiels, que nous saluons par ailleurs. »
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.