À la troisième phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« enfant, »,
insérer les mots :
« dans l’objectif de respecter un taux d’encadrement d’enfants par professionnel défini par décret après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ainsi que ».
« Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe Socialistes-NUPES lors de l'examen en commission. »
« Cet amendement vise à garantir que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant respecte un taux d’encadrement d’enfants par professionnel. »
« Alors que certains pays - Danemark, Suède, Finlande - ont un ratio d’encadrement de 1 à 5, tout comme le préconise la commission des 1 000 jours ; la France accuse un ratio d’encadrement de 1 pour 8. »
« Il convient donc - en parallèle d’autres mesures que nous proposons par ailleurs comme un effort massif sur les rémunérations et les conditions de travail - de fixer un tel ratio, et que les autorités organisatrices s’y conforment. »
« Tel l’objet de cet amendement, travaillé avec le Collectif Petite Enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.