Après la troisième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Il veille à ce qu’aucun financement public ne soit attribué à des crèches gérées par une structure de type confessionnel. »
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à appliquer et à rappeler le principe fondamental de la laïcité, inscrit dans la loi de 1905 : l’Etat ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. »
« Or, il n’est pas rare que des crèches accueillant de jeunes enfants, financées par des fonds publics, soient gérées par des structures à vocation confessionnelle. Si un principe de neutralité s’applique aux personnels de ces crèches, elles n’en contreviennent pas moins au principe fondamental de la laïcité, et des enquêtes journalistiques, à Paris par exemple, ont permis de relever des situations où ce principe de neutralité n’est pas respecté dans les faits. »
« L’objectif que nous poursuivons n’est en aucun cas de remettre en cause le droit, pour les familles qui le souhaitent, de confier leurs enfants à des crèches de type confessionnel, mais de faire en sorte que ce choix personnel ne soit pas financé par des fonds publics, conformément à la loi de 1905. »
« C’est pourquoi nous proposons que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévoie qu’aucune subvention publique n’est attribuée à ces crèches de type confessionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.