À l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« maximum sept ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à raccourcir la durée de validité de l'autorisation des établissements d'accueil du jeune enfant de quinze à sept ans. »
« Nous avons en effet peur que la formulation actuelle ne relativise, aux yeux de acteurs concernés, la pertinence de contrôles beaucoup plus fréquents et que, faute de moyens, les départements se calent essentiellement sur cette périodicité de long terme qui s'avérerait alors plus formelle qu'efficace. »
« Nous proposons donc un délai maximum de 7 ans. »
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.