Tombé
Amendement n°1339 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Marie-Charlotte Garin et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Soutenir la qualité »
les mots :
« Garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité ».
« Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à renforcer les missions des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant afin qu'elles soient chargées de garantir leur qualité, leur accessibilité et leur sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.