À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot

Déposé par Marie-Charlotte Garin et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que l'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant visés soit réalisée tous les trois ans et non tous les cinq ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.