Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ces modalités portent également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants par les professionnels. »
« Cet amendement vise à mieux cerner le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant en précisant qu'il devra prendre en considération la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.